chef du bureau des affaires juridiques

représentant du directeur du service des retraites de l'Etat au sein de la commission de recours de l'invalidité

au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

II. - Suppléants

adjointe au chef du bureau des invalidités

représentant du directeur du service des retraites de l'Etat au sein de la commission de recours de l'invalidité

au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

II. - Suppléants

chef du bureau des invalidités

représentant du directeur du service des retraites de l'Etat au sein de la commission de recours de l'invalidité

au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

I. - Titulaire

membres suppléants

le capitaine de frégate Thibault BEURNIER

officier supérieur

au titre du renouvellement de son mandat

membres suppléants

le capitaine de frégate Thibault BEURNIER

officier supérieur

au titre du renouvellement de son mandat

membres suppléants

le capitaine de frégate Thibault BEURNIER

officier supérieur

au titre du renouvellement de son mandat

membres suppléants

le capitaine de frégate Thibault BEURNIER

officier supérieur

au titre du renouvellement de son mandat

personnalités qualifiées membres d'une association de pensionnés

au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

membres titulaires

le commissaire en chef de 1re classe (R) Christophe ECONOMOS

officier supérieur

au titre du renouvellement de son mandat

membres titulaires

le commissaire en chef de 1re classe (R) Christophe ECONOMOS

officier supérieur

au titre du renouvellement de son mandat

personnalités qualifiées membres d'une association de pensionnés

au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

au titre du renouvellement de leurs mandats

chef du bureau des affaires juridiques

représentant du directeur du service des retraites de l'Etat au sein de la commission de recours de l'invalidité

au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

II. - Suppléant

chef du bureau des invalidités

représentant du directeur du service des retraites de l'Etat au sein de la commission de recours de l'invalidité

au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

I. - Titulaire

Contrôleur général des armées

président de la commission de recours de l'invalidité

Lieutenant-colonel (

membres de la commission des recours de l'invalidité

II. -

suppléants

officier supérieur

Médecin chef des services (

membres de la commission des recours de l'invalidité

II. -

suppléants

médecin chef des services relevant des dispositions de l'article L. 4138-2, de l'article L. 4211-1 ou du 2° de l'article L. 4141-1 du code de la défense

membres de la commission des recours de l'invalidité

II. -

suppléants

membres de la commission des recours de l'invalidité

II. -

suppléants

membres de la commission des recours de l'invalidité

II. -

suppléants

membres de la commission des recours de l'invalidité

II. -

suppléants

membres de la commission des recours de l'invalidité

II. -

suppléants

membres de la commission des recours de l'invalidité

II. -

suppléants

personnalités qualifiées membres d'une association de pensionnés

au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Commissaire en chef de 1re classe (

membres de la commission des recours de l'invalidité

I. -

titulaires

officier supérieur

Médecin général (2

membres de la commission des recours de l'invalidité

I. -

titulaires

médecin chef des services relevant des dispositions de l'article L. 4138-2, de l'article L. 4211-1 ou du 2° de l'article L. 4141-1 du code de la défense

membres de la commission des recours de l'invalidité

I. -

titulaires

membres de la commission des recours de l'invalidité

I. -

titulaires

personnalités qualifiées membres d'une association de pensionnés

au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

adjoint du chef du bureau des invalidités

représentant du directeur du service des retraites de l'Etat au sein de la commission de recours de l'invalidité

au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

II. - Suppléant

chargé de mission

représentant du directeur du service des retraites de l'Etat au sein de la commission de recours de l'invalidité

au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

II. - Suppléant

chef du bureau des invalidités

représentant du directeur du service des retraites de l'Etat au sein de la commission de recours de l'invalidité

au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

I. - Titulaire

responsable de la section des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

représentant du directeur du service des retraites de l'Etat au sein de la commission de recours de l'invalidité

au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

II. - Suppléants

adjoint du chef du bureau des invalidités

représentant du directeur du service des retraites de l'Etat au sein de la commission de recours de l'invalidité

au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

II. - Suppléants

chargé de mission

représentant du directeur du service des retraites de l'Etat au sein de la commission de recours de l'invalidité

au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

II. - Suppléants

chef du bureau des invalidités

représentant du directeur du service des retraites de l'Etat au sein de la commission de recours de l'invalidité

au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

I. - Titulaire

Médecin chef des services de classe normale (

médecin chef des services relevant des dispositions de l'article L. 4138-2, de l'article L. 4211-1, ou du 2° de l'article L. 4141-1 du code de la défense

membre suppléant de la commission de recours de l'invalidité

Médecin générale inspectrice (2

membre suppléant de la commission de recours de l'invalidité

membres de la commission des recours de l'invalidité

au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

II. -

suppléant

médecin chef des services relevant des dispositions de l'article L. 4138-2, de l'article L. 4211-1, ou du 2° de l'article L. 4141-1 du code de la défense

membres de la commission des recours de l'invalidité

au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Le capitaine de vaisseau

officier supérieur

la lieutenante-colonelle

membres de la commission des recours de l'invalidité

au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Le capitaine de vaisseau

membres de la commission des recours de l'invalidité

au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Le capitaine de vaisseau

membres de la commission des recours de l'invalidité

au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Le capitaine de vaisseau

membres de la commission des recours de l'invalidité

au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Le capitaine de vaisseau

la capitaine de corvette

membres de la commission des recours de l'invalidité

au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Le capitaine de vaisseau

membres de la commission des recours de l'invalidité

au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Le capitaine de vaisseau

membres de la commission des recours de l'invalidité

au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Le capitaine de vaisseau

membres de la commission des recours de l'invalidité

au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

I. -

titulaire

officier supérieur

membres de la commission des recours de l'invalidité

au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

I. -

titulaire

médecin chef des services relevant des dispositions de l'article L. 4138-2, de l'article L. 4211-1, ou du 2° de l'article L. 4141-1 du code de la défense

membres de la commission des recours de l'invalidité

au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

I. -

titulaire

le lieutenant-colonel

membres de la commission des recours de l'invalidité

au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Le capitaine de vaisseau

le lieutenant-colonel

membres de la commission des recours de l'invalidité

au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Le capitaine de vaisseau

membres de la commission des recours de l'invalidité

au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Le capitaine de vaisseau

personnalités qualifiées membres d'une association de pensionnés

au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

membres de la commission des recours de l'invalidité

au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

I. -

titulaire

personnalités qualifiées membres d'une association de pensionnés

au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

responsable de la section des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

membres de la commission des recours de l'invalidité

au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

II. -

suppléant

adjoint du chef du bureau des invalidités

membres de la commission des recours de l'invalidité

au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

II. -

suppléant

chef du bureau des invalidités

membres de la commission des recours de l'invalidité

au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

I. -

titulaire

représentant du directeur du service des retraites de l'Etat

secrétaire des affaires étrangères principale

premier suppléant du représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile

président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

membre de la juridiction administrative

Membres suppléants

présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, second suppléant

à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

membre de la juridiction administrative

Membres suppléants

président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

membre de la juridiction administrative

Membre titulaire

premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conformément à

instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, représentant la juridiction administrative

membre suppléant

président de section au Conseil d'Etat

président de section à la Commission des recours des réfugiés

président de la huitième chambre au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

président de section à la Commission des recours des réfugiés

président à la cour administrative d'appel de Versailles

président de section à la Commission des recours des réfugiés

président titulaire à la commission régionale des recours

instituée par l'article L. 331-8 du code rural

conseiller au tribunal administratif de Limoges

président suppléant à la commission régionale des recours de la région Limousin

instituée par l'article L. 331-8 du code rural

conseiller au tribunal administratif de Limoges

président titulaire à la commission régionale des recours de la région Limousin

professeur à l'université Paris-XI

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

f) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Paris-VI

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

f) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université de Brest

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

f) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Nancy-I

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

f) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Paris-IX

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

f) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'école centrale de Lyon

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

f) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Paris-VI

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

f) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université de Tours

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

e) Au titre de représentant du Syndicat des enseignements supérieurs et de la recherche-Fédération de l'éducation nationale (SUP'Recherche-FEN)

maître de conférences à l'université Rennes-II

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

d) Au titre de représentants du Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP)

professeur à l'université Paris-IV

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

b) Au titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats autonomes de l'enseignement supérieur et de la recherche (FNSAESR)

professeur à l'université Strasbourg-I

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

a) Au titre de représentant de Force ouvrière (FO)

professeure à l'université de Brest

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

d) Au titre de représentants du Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP)

maître de conférences à l'université d'Angers

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

d) Au titre de représentants du Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP)

maître de conférences à l'université Toulouse-III

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

c) Au titre de représentant des Syndicats généraux de l'éducation nationale-Confédération française et démocratique du travail (SGEN-CFDT)

professeur à l'université Paris-I

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

e) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Paris-VI

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

e) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Paris-VI

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

e) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Bordeaux-II

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

e) Au titre de représentants de l'administration

directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

e) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Nancy-I

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

e) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Paris-X

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

e) Au titre de représentants de l'administration

maître de conférences à l'université Paris-VII

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

d) Au titre de représentants du Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP)

maître de conférences à l'université Strasbourg-I

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

d) Au titre de représentants du Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP)

professeur à l'université Paris-IV

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

c) Au titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats autonomes de l'enseignement supérieur et de la recherche (FNSAESR)

professeur à l'université du Maine

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

b) Au titre de représentant du Syndicat des enseignements supérieurs et de la recherche (Fédération de l'éducation nationale SUP'Recherche-FEN)

maître de conférences à l'université de Caen

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

a) Au titre de représentants des syndicats généraux de l'éducation nationale (Confédération française et démocratique du travail SGEN-CFDT)

professeur à l'université Nancy-I

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

a) Au titre de représentants des syndicats généraux de l'éducation nationale (Confédération française et démocratique du travail SGEN-CFDT)

professeur à l'université de Brest

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

d) Au titre de représentants du Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP)

professeur à l'université Louis-Pasteur (Strasbourg-I)

membre titulaire de la commission de recours

au titre de représentant de l'administration

professeur à l'université Toulouse-III

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

e) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Paris-IV

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

e) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université d'Orléans

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

e) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Paris-II

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

e) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'Ecole normale supérieure de Lyon

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

e) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Paris-VI

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

e) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Rennes-I

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

e) Au titre de représentants de l'administration

maître de conférences à l'université Strasbourg-I

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

d) Au titre de représentants du S.N.E.S.U.P

maître de conférences à l'université Lille-I

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

d) Au titre de représentants du S.N.E.S.U.P

maître de conférences à l'université de Poitiers

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

c) Au titre de représentants du S.G.E.N.-C.F.D.T

professeur à l'université Nancy-II

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

c) Au titre de représentants du S.G.E.N.-C.F.D.T

professeur à l'université Paris-IV

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

b) Au titre de représentant de la F.N.S.A.E.S.R

professeur à l'université Paris-IV

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

a) Au titre de représentant de F.O

professeur à l'université de Brest

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

d) Au titre de représentants du S.N.E.S.U.P

professeur à l'université Rennes-I

membre suppléant de la commission de recours

au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Toulouse-III

membres titulaires et membres suppléants de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Paris-I

membres titulaires et membres suppléants de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université d'Orléans

membres titulaires et membres suppléants de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'Ecole normale supérieure de Lyon

membres titulaires et membres suppléants de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université de Chambéry

membres titulaires et membres suppléants de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

Au titre de représentants de l'administration

maître de conférences à l'université Paris-VI

membres titulaires et membres suppléants de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Paris-VII

membres titulaires et membres suppléants de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

Au titre de représentants de l'administration